Décentralisation de 1982 dans les départements

 

Qu'est-ce que la décentralisation ?

C’est lorsque des décisions d'Etat peuvent être prises en province. Pour cela, l'Etat délègue (transfert) ses pouvoirs et ses compétences à des représentants. Le préfet est un représentant de l'Etat et de ses ministères. Par exemple, le préfet peut négocier des contrats sur place au nom de l'Etat. Le Préfet est aussi chargé de faire appliquer par les institutions locales ce que le gouvernement a décidé.

 

Le cas de 1982

La loi de 1982 sur la décentralisation se base essentiellement sur les transferts de compétences entre l’Etat et les départements ainsi qu’une annulation du pouvoir éxécutif du préfet sur le plan administratif et financier. Ce contrôle est désormais assuré par le préfet du département contrairement auparavant où ce contrôle était assuré par l’Etat. En revanche le préfet perd son droit d’annnuler des jugements en raison de leur importance particulière.

Dès lors de cette réforme, l’éxécutif départemental est assuré non plus par le préfet mais par le président du conseil général. Le département devient une collectivité de plein exercice. Le préfet est seulement le représentant de l’Etat dans les départements ou dans la région. Les lois de décentralisation de 1982 et de 1983 ont sensiblement accru le rôle des régions et des départements. Les régions se sont vu attribuer la responsabilité de la construction (ou de l'extension), des grosses réparations et du fonctionnement des lycées ; les départements ont reçu les mêmes compétences pour les collèges, tandis que les communes continuaient de les exercer pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires). Les lois Deferre de décentralisation de 1982/83 ont permis aux notabilités locales d'accroître leur pouvoir politique et leur faculté d'intervention.
Elles ont également permis d'élargir le financement occulte des partis, la construction, aux frais des contribuables, de beaux bâtiments administratifs et de recruter de nombreux agents.