Décentralisation
de 1982 dans les départements
Qu'est-ce que la décentralisation ?
C’est lorsque des décisions d'Etat peuvent être prises en
province. Pour cela, l'Etat délègue (transfert) ses pouvoirs et ses compétences
à des représentants. Le préfet est un représentant de l'Etat et de ses
ministères. Par exemple, le préfet peut négocier des contrats sur place au
nom de l'Etat. Le Préfet est aussi chargé de faire appliquer par les
institutions locales ce que le gouvernement a décidé.
Le cas de 1982
La loi de 1982 sur la décentralisation se
base essentiellement sur les transferts de compétences entre l’Etat et les départements ainsi
qu’une annulation du pouvoir éxécutif du préfet sur le plan administratif
et financier. Ce contrôle est désormais assuré par le préfet du département
contrairement auparavant où ce contrôle était assuré par l’Etat. En
revanche le préfet perd son droit d’annnuler des jugements en raison de leur
importance particulière.
Dès lors de cette réforme, l’éxécutif départemental
est assuré non plus par le préfet mais par le président du conseil général.
Le département devient une collectivité de plein exercice. Le préfet est
seulement le représentant de l’Etat dans les départements ou dans la région.
Les lois de décentralisation de 1982 et de 1983 ont sensiblement accru
le rôle des régions et des départements. Les régions se sont vu attribuer la
responsabilité de la construction (ou de l'extension), des grosses réparations
et du fonctionnement des lycées ; les départements ont reçu les mêmes compétences
pour les collèges, tandis que les communes continuaient de les exercer pour les
écoles primaires (maternelles et élémentaires).
Les lois Deferre de décentralisation de
1982/83 ont permis aux notabilités locales d'accroître leur pouvoir politique
et leur faculté d'intervention.
Elles ont également permis d'élargir le financement occulte des partis, la
construction, aux frais des contribuables, de beaux bâtiments administratifs et
de recruter de nombreux agents.