Nous avons étudié l

Nous avons étudié l’état de démocratie et la situation des pays européens hors union européenne, ces pays étant pour la plupart des pays d’Europe de l’Est.

Nous avons tout d’abord vu l’évolution de la démocratie dans ces pays depuis 1945.Presque la totalité de ces derniers étaient non démocratiques car occupés par l’armée rouge ou subissant des pressions soviétiques. Ces pays se considéraient comme des démocratie " populaires " mais étaient en fait des dictatures communistes. Il n’y a que l’Islande ,la Norvège et la Suisse qui étaient démocratiques, et l’on remarque qu’ils ne sont pas situés en Europe de l’Est. Aujourd’hui ces trois pays sont toujours considérés comme démocratiques, la Norvège se détachant des deux autres par une monarchie constitutionnelle alors que la Suisse et l’Islande sont deux républiques, l’une fédérale et l’autre constitutionnelle.

Pour les autres pays (Roumanie, Croatie ,Ukraine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie Russie, Moldavie et Macédoine) il semble que ce soit des pays en voie de démocratisation. En effet, malgré le fait que ce soit des pays dans lesquels il existe le suffrage universel et différent partis qui souvent n’obtiennent pas de majorité écrasante aux élections législatives ou présidentielles, ce sont des pays où les libertés individuelles ne sont pas respectées. En effet ce sont des pays où l’on observe souvent des cas de mauvais traitements ou de tortures par les forces de l’ordre. Le cas de la russie est à mettre à part dans les pays en voie de démocratisation car aux dernières élections présidentielles, seuls les partis communistes ont obtenu plus de 10% des voix. Il semble donc que le pluralisme politique ne soit pas encore tout à fait une réalité, de plus la peine de mort n’est abolie qu’en pratique.

Quant à la Biélorussie, c’est le seul pays que l’on peut aujourd’hui encore considérer comme non démocratique car il y est observé divers faits qui n’assurent pas cette démocratie : disparitions d’opposants au gouvernement, journalistes de l’opposition condamnés avec des peines d’emprisonnement lourdes (5ans).C’est un pays où la liberté d’expression n’est donc pas assurée. De plus le président Alexandre Louchachenko dont le premier mandat devait prendre fin en 1999 l’a prolongé jusqu’en 2001, ce qui montre que le président prend par lui-même des décisions sans consulter la population.

Dans le cas d’atteintes aux libertés individuelles on peut distinguer quelques situations particulières comme celle de la Russie avec la Guerre de tchétchénie durant laquelle une trentaine de personnes on été menacées d’exécutions imminentes, et où l’on observe encore aujourd’hui des cas d’exécution de civils. La Russie n’a toujours pas accepté d’accorder l’indépendance à ce pays. Il y a aussi le cas de la Macédoine où l’on observe des cas d’exécutions extrajudiciaires ou encore des cas d’agressions de journalistes de l’opposition.

Il faudrait remarquer que tous ces pays de l’est ne sont devenus indépendants que très récemment, soit par rapport à l’URSS soit lors de la guerre de Yougoslavie. On peut donc comprendre leur situation parfois instable aujourd’hui par rapport aux droits de l’homme.

État	Différents critères et précisions	Macédoine	Russie
Date de création de l’Etat	(si indépendance, de quel empire ?)	Le 8 septembre 1991 (après la guerre de yougoslavie)	-1000 -puis en 1991 avec la fin de l’URSS
Niveau de démocratie en 1945	-Démocratique (depuis quand ?) -En cours de démocratisation -Non démocratique -En guerre ou en période d’après guerre		Non démocratique (dictature)
Niveau de démocratie en 2004	-Démocratique (depuis quand ?)- -En cours de démocratisation -Non démocratique -En guerre ou en période d’après guerre	En cours de démocratisation	En cours de démocratisation
Régime politique	Monarchie République autres	Démocratie parlementaire	République
Nom du chef de l’État ou Et du chef de gouvernement		Chef de l’état : Boris Trajkovski Chef du gouvernement : Branko Crevenkovski	Chef de l’état : Vladimir poutine Chef du gouvernement : Mikhail Kassianov
Critères de démocratie	Mode de désignation du chef d’Etat ou de gouvernement(*)	Chef de l’état :Election libre en Novembre 1999 Chef du gouvernement : élu par le parlement	Chef de l’état et du gouvernement ont été élus en Mars 2004 au suffrage universel
	Libertés Individuelles Garanties (**)	Non : exécutions extrajudiciaires, torture et maltraitances, homicides par la police, journalistes de l’opposition agressés	Non : des personnes arrêtées pour des convictions religieuses différentes, refus de donner l’indépendance à la tchétchénie, violence sur les prisonniers.
	Séparation des pouvoirs	NSP	NON
	Suffrage universel (oui non NSP)	Oui	Oui mais limité
	Pluralisme politique (oui non NSP)	Oui	Non : aux dernières elections seuls les partis communistes ont obtenu plus de 10% des voix
Autres remarques			La guerre avec la tchétchénie : une Trentaine de personne on été menacées d’executions imminentes. Toujours des civiles exécutés en Tchétchénie.
sources		http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra www.memo.fr/article.asp ?ID=PAY_MAC_OOO	www.russie.net/russie/histoire.html http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/fields/2077.html

(*)

État	Norvège			Suisse	Bulgarie
Date de création de l’Etat	1905 : fin de l’union avec la suède			1291 : création de la confédération Suisse)	IX siècle Puis 1878 : fin de l’empire ottoman
Niveau de démocratie en 1945	Démocratique			Démocratique	Non démocratique : plus de 85% des voix pour gueorgi Dimitrov (communiste)
Niveau de démocratie en 2004	démocratique			Démocratique	En cours de démocratisation
Régime politique	Monarchie constitutionnelle			République fédérale	République
Nom du chef de l’État ou Et du chef de gouvernement	Roi Harald V Chef du gouvernement : Kjell Magne Bondevik			Chef d’état et du gouvernement : Pascal Couchepin	Chef de l’état Gueorgi Paranov Chef du gouvernement : Siméon de Saxe-Cobourg
Mode de désignation du chef d’Etat ou de gouvernement(*)		Le pouvoir est transmis de manière héréditaire, il n’y a pas d’élection.		Il est élu au suffrage universel (janvier 2003)	Chef de l’état : élection au suffrage universel (22 Janvier 2002) Chef du gouvernement : Nommé par le président
Libertés Individuelles Garanties (**)		Oui		Oui	Non : handicapés mentaux discriminés, mauvais Traitements, tortures par la Police rarement traduites En Justice
Séparation des pouvoirs		oui		Oui	NSP
Suffrage universel (oui non NSP)		oui		Oui	Oui
Pluralisme politique (oui non NSP)		Oui		Oui	Oui
Autres remarques
sources			http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/geos/ct.html#Govt http://web.amnesty.org/report2003/Caf-summary-fra	http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra http://fr.encarta.msn.com/Encyclopedia	http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra
État			Serbie-Montenegro	Roumanie	Islande
Date de création de l’Etat			27 Avril 1992	1977 : indépendance par rapport à la Turquie	1944 : indépendance par rapport au danemark
Niveau de démocratie en 1945			Non démocratique : le parti communiste est le seul parti légal	Non démocratique : Democratie populaire (pressions soviétiques)	Démocratique
Niveau de démocratie en 2004			En cours de démocratisation	En cours de démocratisation	Démocratique
Régime politique			république	République	République constitutionnelle
Nom du chef de l’État ou Et du chef de gouvernement			Chef de l’état : Svetozar Marovic Chef du gouvernement : Dragisa Pesic	Chef d’état : Ion lliesau Chef du gouvernement : Adrian Nastase	Chef de l’état : Olafur RagnarGrimsson Chef du gouvernement : David Oddsson
Mode de désignation du chef d’Etat ou de gouvernement(*)			Le chef d’état est élu par le parlement. Le chef de gouvernement est nommé par le président	Le chef d’état est élu au suffrage universel (26 Novembre 2000) Le chef du gouvernement est nommé par le président	Chef de l’état : élection au suffrage universel (Juin 2000) Chef du gouvernement : Nommé par le président
Libertés Individuelles Garanties (**)			Non : Mauvais traitements, tortures, discrimination des tziganes, agression des minorités du Kosovo.	Non : tortures, mauvais traitements par la police ( 7 morts suspects) , restrictions abusives de la liberté d’expression	Oui
Séparation des pouvoirs			NSP	Oui	Oui
Suffrage universel (oui non NSP)			oui	Oui	Oui
Pluralisme politique (oui non NSP)			oui	NSP	Oui
Autres remarques
sources			http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/geos/ct.html#Govt http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra	http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra http://fr.encarta.msn.com/Encyclopedia	http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra http://fr.encarta.msn.com/Encyclopedia

État	Ukraine	Albanie	Bosnie-Herzégovine
Date de création de l’Etat	IX siècle Puis en 1918 jusqu’en 1921 puis en 1991 avec la fin de l’URSS	1991 : indépendance par rapport à l’URSS	Indépendance en mars 1992
Niveau de démocratie en 1945	Non démocratique : occupé par l’armée rouge	Non démocratique : Seul le parti communiste est au pouvoir	Non démocratique : seul le parti communiste au pouvoir
Niveau de démocratie en 2004	En cours de démocratisation	En cours de démocratisation	En cours de démocratisation
Régime politique	république	République	République
Nom du chef de l’État ou Et du chef de gouvernement	Chef de l’état : Leonid Koutchma Chef du gouvernement : Anatoly Kinak	Chef d’état : Alfred Moisiu Chef du gouvernement : Fatos Nano	Chefs de l’état : Boristav Paravar (serbie) , Salejman Tihic (Bosnie) et Dragon Covic (croatie)
Mode de désignation du chef d’Etat ou de gouvernement(*)	Le chef d’état est élu au suffrage universel (en 1999) c’est son deuxième mandat.	Le chef d’état est élu par le parlement Le chef du gouvernement est nommé par le président (31 juillet 2004)	Elections au suffrage universel en Juin 2003
Libertés Individuelles Garanties (**)	Refus des avocats ou des médecins de rendre visite à un détenu après son arrestation à cause de mauvais traitements	Non : Mauvais traitements, tortures par la police, problème de la liberté de la presse : agression de journalistes.	Non : cas de violence sur des Personnes de l’opposition Regagnant leur domicile
Séparation des pouvoirs	Oui	Oui	Oui
Suffrage universel (oui non NSP)	Oui	Oui	Oui
Pluralisme politique (oui non NSP)	Oui	Oui	NSP
Autres remarques		La peine de mort est abolie sauf pour les crimes exceptionnels	LA république contient deux entités autonomes La peine de mort est abolie sauf pour les crimes exceptionnels
sources	http://fr.encarta.msn.com/encyclopedia_761573617_2/Ukraine.html http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra	http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/fields/2077.html Encyclopédie Universalis http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra	http://fr.encarta.msn.com/ Encyclopedia http://web.amnesty.org/report2003/countrylist-fra

État		Bielorussie	Moldavie
Date de création de l’Etat		Cr éation au XIIIème siècle Puis en aout 1991 avec l’indépendance par rapport à l’URSS	27 Aout 1991 avec l’indépendance par rapport à l’URSS
Niveau de démocratie en 1945		Non démocratique	Non démocratique
Niveau de démocratie en 2004		Non démocratique	En cours de démocratisation
Régime politique		République	République
Nom du chef de l’État ou Et du chef de gouvernement		Chef de l’état : Alexandre Loukachento Chef du gouvernement : Sergei Siborsky	Chef d’état :Vladimir VORONIN Chef de gouvernement :Vasile TARLEV
Mode de désignation du chef d’Etat ou de gouvernement(*)	Chef d’état : élections mais controlées Ignorant les résultats, le chef de l’état a choisi son propre chef de gouvernment		Le président est élu par le parlement, le chef de gouvernement est désigné par le chef de gouvernement
Libertés Individuelles Garanties (**)	Non : il y a toujours la peine de mort, de nombreux journalistes de l’opposition sont emprisonnés avec des peines lourdes (5 ans) accusés de " diffamation ". Il y a aussi des cas de torture sur les détenus		Non : actes de tortures et de mauvais traitements par les policiers
Séparation des pouvoirs	Non		Oui
Suffrage universel (oui non NSP)	Oui mais limité car controlé		Oui
Pluralisme politique (oui non NSP)	Non : disparitions inexpliquées de personnes faisant parties de partis opposés au gouvernement en place.		NSP
Autres remarques		Le président aurait du terminer sin premiuer mandat en 1999 mais l’a étendu jusqu’en 2001 peine de mort	En 2000 le président n’est plus élu au suffrage universel mais par le parlement
sources		http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/fields/2077.html	http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/fields/2077.html http://fr.encarta.msn.com/encyclopedia