La composition du Parlement européen

Le nombre des députés par Etat-membre est fixé par les Traités. Dans l'Hémicycle (lieu de regroupement des députés européens) les 732 députés ne sont pas placés par  nationalité mais en fonction du groupe politique auquel ils appartiennent. Actuellement le Parlement européen compte 7 groupes politiques, ainsi que des députés "non inscrits". Les groupes sont issus de plus de cent partis politiques nationaux.

Groupes politiques	Signification
PPE-DE	Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens
PSE	Groupe parlementaire du Parti socialistes européen
ELDR	Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALE	Groupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGL	Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UEN	Groupe Union pour l'Europe des nations
EDD	Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NI	Non-inscrits

 Groupes politiques, pour la législature 1999-2004

- Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE) : 231, dont 21 français;
- Parti des socialistes européens (PSE) : 173, dont 18 français;
- Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) : 52 dont 1 français;
- Verts/Alliance libre européenne : 44, dont 9 français;
- Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/NGL) : 49, dont 15 français;
- Union pour l'Europe des nations (UEN) : 23, dont 4 français;
- Europe des démocrates et des différences (EDD) : 18 dont 9 français;
- Non inscrits : 32, dont 10 français.

 Comment s'organise le Parlement européen ?

Le Parlement européen est la seule institution communautaire qui se réunisse et délibère en public. Ses décisions, ses prises de position, et ses débats sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

Les députés se rendent une semaine par mois à Strasbourg pour la session plénière. Par ailleurs, un certain nombre de sessions supplémentaires de deux jours se tiennent à Bruxelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg.

Deux semaines par mois, ils participent à Bruxelles aux réunions des commissions parlementaires. La semaine restante est consacrée aux réunions des groupes politiques.

Le Parlement travaille, grâce à ses traducteurs et à ses interprètes, dans les langues officielles de l'Union: allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois.

Elections européennes : 13 juin 2004

Du jeudi 10 au dimanche 13 juin 2004 plus de 338 millions d'électeurs de l'Union européenne seront appelés aux urnes pour élire leurs députés européens.

Les députés européens sont élus depuis 1979 au suffrage universel direct. Le 13 juin 2004, ce sera la sixième fois que les électeurs voteront en France. L'élection a lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Un nouveau mode de scrutin sera mis en oeuvre: pour la première fois, l'élection se déroulera dans le cadre de 8 circonscriptions régionales Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer.

Le Parlement européen, une assemblée élue.
Le Parlement européen représente les peuples des Etats de l'Union européenne. Il est élu tous les cinq ans. Pour la législature 2004-2009, la France comptera 78 représentants européens (sur un total de 732 députés européens). Au fil des traités, le Parlement européen est devenu une assemblée législative exerçant des pouvoirs comparables à ceux des parlements nationaux :
- le pouvoir législatif: il adopte désormais les "lois" européennes conjointement avec le Conseil des ministres ;
- le pouvoir budgétaire: il vote le budget de l'Europe ;
- le pouvoir de contrôle: il exerce un contrôle démocratique sur l'ensemble des Institutions européennes.

 

 LES CRITÈRES D'ADHÉSION

Pour entrer dans l'Union, les pays candidats doivent remplir un certain nombre de critères :
Des critères politiques :
un régime politique démocratique respectant les droits de l'homme et des minorités.
Des critères économiques :
une économie de marché viable (à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie, tous les pays candidats remplissent ce critère), et une économie de marché ouverte et concurrentielle.
Adhérer aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire :
Accepter l'acquis juridique communautaire et avoir des structures administratives et judiciaires adéquates pour l'appliquer.

LES REFERENDUM D'ADHESION EN 2003 :

Hongrie : 84% de “ oui ”, 45,6% de participation
Slovénie : 90% de “ oui ”, 59% de participation
Malte : 54% de “ oui ”, 91% de participation
Lituanie : 90% de “ oui ”, 63% de participation
Slovaquie : 92% de “ oui ”, 52% de participation
Chypre : pas de référendum résultat positif
Pologne : 7-8 juin 2003 : oui
République tchèque : le 13-14 juin 2003 oui
Estonie :14 septembre 2003 oui
Lettonie : 20 septembre 2003 oui

Législature 2004-2009
- Allemagne : 99 députés
- Italie, France, Royaume-Uni : 78 députés
- Espagne, Pologne : 54 députés
- Pays-Bas : 27 députés
- Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal, République tchèque : 24 députés
- Suède : 19 députés
- Autriche : 18 députes
- Danemark, Finlande, Slovaquie : 14 députés
- Irlande, Lituanie : 13 députés
- Lettonie : 9
- Slovénie : 7
- Chypre, Estonie, Luxembourg : 6 députés
- Malte : 5 députés

 CONDITIONS DE VOTE

Dans tous les Etats, l'âge électoral est fixé à 18 ans. Le vote n'est obligatoire qu'en Belgique, en Grèce et au Luxembourg pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales. En Italie, le vote, bien que non obligatoire, est considéré comme un "devoir civique".

Il existe des facilités de vote dans certains pays européens :
- les électeurs finlandais peuvent voter à l'avance dans les bureaux de poste ou les hôpitaux;
- les citoyens britanniques résidant dans un autre Etat ne conservent le droit de voter dans leur pays que s'ils sont fonctionnaires, membres des forces armées ou s'ils ont quitté le pays depuis moins de 5 ans : ils doivent alors, pour voter, faire une déclaration d'éligibilité;
- en Belgique, le vote est automatisé.

Tous, sauf les Irlandais, les Maltais et les Français, peuvent voter à l'étranger pour une liste de leur pays d'origine, par correspondance ou dans le Consulat de leur pays. La notion de résidence exigée pour qu'un citoyen européen vivant dans un autre pays de l'Union européenne (UE) que son pays puisse voter diffère d'un pays à l'autre (par exemple, la durée minimum de résidence est de 3 mois en Suède et de 5 ans au Luxembourg; en Autriche, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, par exemple, il est nécessaire d'être inscrit sur le registre de la population; en Slovénie le vote est ouvert aux citoyens qui n'ont pas de résidence permanente sur le territoire slovaque ni sur le territoire des autres pays membres de l'UE, s'ils demeurent en Slovaquie le jour des élections).

Les citoyens européens votent des jours différents. Les élections de 2004 se déroulent le 13 juin en France et pour tous, excepté : le 10 juin au Danemark et au Royaume-Uni, le 11 juin en Irlande, le 12 juin en Hongrie, en Lettonie et à Malte, les 11 et 12 juin en République tchèque et en Slovaquie et les 12 et 13 juin en Lituanie.

 

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour être éligible, il faut dans tous les pays de l'UE, avoir la nationalité d'un Etat membre et la pleine jouissance de ses droits électoraux. Les autres conditions d'éligibilité varient d'un système électoral à l'autre. Il n'existe, pour les élections européennes, aucune règle communautaire particulière (excepté concernant la limitation des coûts de campagne électorale). Dans beaucoup d'Etats, aucune date officielle n'est fixée pour l'ouverture de la campagne électorale : les différents partis s'accordent entre eux.

L'âge requis est le plus souvent de 18 ans (Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Portugal, Suède, Slovénie, Malte). Il est de 19 ans en Autriche, de 21 ans en Belgique, Irlande, Luxembourg, Royaume-Uni, Slovaquie, Lituanie, Estonie, Lettonie, de 23 ans en France et de 25 ans en Grèce et en Italie.

 

LE MODE DE SCRUTIN ET LA REPARTITION DES SIEGES

Tous les pays appliquent le système de la représentation proportionnelle. Le panachage ou le vote préférentiel pour un ou plusieurs candidats est autorisé dans 10 pays. Les autres (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Portugal et Royaume-Uni) appliquent un système de listes bloquées.

La vérification du scrutin se fait soit par le Parlement (Danemark, Luxembourg), soit par une instance juridictionnelle (Autriche, Belgique, Finlande, France, Italie, Irlande, Lituanie, Royaume-Uni), soit par les deux (Allemagne). Au Portugal et en Suède, une commission de vérification a été créée. En Grèce, une Cour suprême spéciale vérifie les votes. En Slovaquie, la vérification du scrutin est réalisée par le Comité électoral central qui est à la tête des comités électoraux départementaux et régionaux dispersés sur le territoire.

 Bibliographie :

Site Web:

http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr001071.htm

 

Autres:

Magazine “Valeurs Actuelles” 

Divers journaux dont « Ouest-France ».

 

Pays de l'Union Européenne en 2004	Mode de scrutin*
Allemagne	proportionnel fédéral
Autriche
Belgique	proportionnel  circonscriptions
Chypre
Danemark	proportionnel national
Espagne	proportionnel provincial
Estonie
Finlande
France	proportionnel national
Grèce	proportionnel national
Hongrie
Irlande	proportionnel circonscriptions
Italie	proportionnel circonscriptions
Lettonie
Lituanie
Luxembourg	proportionnel national
Malte
Pays-Bas	proportionnel national
Pologne
Portugal	proportionnel national
République Tchèque
Royaume-Uni	majoritaire circonscriptions
Slovaquie
Slovénie
Suède

                                * suffrage universel  pour tous les états.